Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 janvier 1985 RELATIF A LA CONFIRMATION DES AUTORISATIONS DE PLANTATIONS NOUVELLES DE VIGNES DESTINEES A L'ELABORATION DES VINS DE QUALITE PRODUITS EN REGIONS DETERMINEES POUR LES CAMPAGNES 1982-1983 ET 1983-1984

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 janvier 1985
Publié le1er février 1985
PublicationJORF du 1 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000863398
RéférenceArrêté du 10 janvier 1985 RELATIF A LA CONFIRMATION DES AUTORISATIONS DE PLANTATIONS NOUVELLES DE VIGNES DESTINEES A L'ELABORATION DES VINS DE QUALITE PRODUITS EN REGIONS DETERMINEES POUR LES CAMPAGNES 1982-1983 ET 1983-1984, JO du 1er février 1985Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000863398, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).