Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 avril 1983 AUTORISATION JUSQU'AU 30-06-1985 DES PLANTATIONS DE VIGNE DESTINEES A LA PRODUCTION DE VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE A APPELLATION D'ORIGINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 avril 1983
Publié le4 mai 1983
PublicationJORF du 4 mai 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000842552
RéférenceArrêté du 25 avril 1983 AUTORISATION JUSQU'AU 30-06-1985 DES PLANTATIONS DE VIGNE DESTINEES A LA PRODUCTION DE VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE A APPELLATION D'ORIGINE, JO du 4 mai 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen du 5 février 1979 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 janvier 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000842552, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).