Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 mars 1984 RELATIVES AUX PLANTATIONS DE VIGNES DESTINEES A LA PRODUCTION DE CERTAINS VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE: VDQS.AUTORISATION JUSQU'AU 30-06-1986

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 mars 1984
Publié le25 mars 1984
PublicationJORF du 25 mars 1984
IdentifiantJORFTEXT000000289752
RéférenceArrêté du 7 mars 1984 RELATIVES AUX PLANTATIONS DE VIGNES DESTINEES A LA PRODUCTION DE CERTAINS VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE: VDQS.AUTORISATION JUSQU'AU 30-06-1986, JO du 25 mars 1984Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 10 janvier 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000289752, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).