Journal officiel · Décret
Décret n°86-628 du 18 mars 1986 FIXANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS DE PAYS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 mars 1986
Publié le20 mars 1986
PublicationJORF du 20 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000332953
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Règlement Européen du 5 février 1979 · application
Décret n°79-756 du 4 septembre 1979 · modifie