Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 26 mars 1985 DU CONSEIL NO 77585 MODIFIANT LE REGLEMENT 79337 CEE PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le26 mars 1985
Publié le28 mars 1985
PublicationJOCE du 28 mars 1985
NOR385R0775
IdentifiantJORFTEXT000000880249
RéférenceRèglement Européen du 26 mars 1985 DU CONSEIL NO 77585 MODIFIANT LE REGLEMENT 79337 CEE PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE, JO du 28 mars 1985, NOR 385R0775Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen du 5 février 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000880249, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).