Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 janvier 1986 RELATIF AUX PLANTATIONS DE VIGNE DESTINEES A LA PRODUCTION DE VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE ET A LA PRODUCTION DE VINS A APPELLATION D'ORIGINE "VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 janvier 1986
Publié le2 mars 1986
PublicationJORF du 2 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000474028
RéférenceArrêté du 8 janvier 1986 RELATIF AUX PLANTATIONS DE VIGNE DESTINEES A LA PRODUCTION DE VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE ET A LA PRODUCTION DE VINS A APPELLATION D'ORIGINE "VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE", JO du 2 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Règlement Européen du 5 février 1979 · application
Décision Européenne du 14 novembre 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000474028, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).