Journal officiel · Decision euro

Décision Européenne du 14 novembre 1985 DE LA COMMISSION NO 85521,RECONNAISSANT QUE LA PRODUCTION DE CERTAINS VINS DE QUALITE PRODUITS DANS DES REGIONS DETERMINEES EST,DU FAIT DES CARACTERISTIQUES QUALITATIVES DE CES VINS,LARGEMENT INFERIEURE A LA DEMANDE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDecision euro
Signé le14 novembre 1985
Publié le4 décembre 1985
PublicationJOCE du 4 décembre 1985
NOR385D0521
IdentifiantJORFTEXT000000511307
RéférenceDécision Européenne du 14 novembre 1985 DE LA COMMISSION NO 85521,RECONNAISSANT QUE LA PRODUCTION DE CERTAINS VINS DE QUALITE PRODUITS DANS DES REGIONS DETERMINEES EST,DU FAIT DES CARACTERISTIQUES QUALITATIVES DE CES VINS,LARGEMENT INFERIEURE A LA DEMANDE, JO du 4 décembre 1985, NOR 385D0521Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 8 janvier 1986 · application
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