Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen n°85-3309 du 18 novembre 1985 DU CONSEIL NO 853309 ETABLISSANT LES REGLES GENERALES POUR LA DESIGNATION ET LA PRESENTATION DES VINS MOUSSEUX ET DES VINS MOUSSEUX GAZEIFIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le18 novembre 1985
Publié le29 novembre 1985
PublicationJOCE du 29 novembre 1985
NOR385R3309
IdentifiantJORFTEXT000000513817
RéférenceRèglement Européen n°85-3309 du 18 novembre 1985 DU CONSEIL NO 853309 ETABLISSANT LES REGLES GENERALES POUR LA DESIGNATION ET LA PRESENTATION DES VINS MOUSSEUX ET DES VINS MOUSSEUX GAZEIFIES, JO du 29 novembre 1985, NOR 385R3309Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 20 juin 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000513817, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).