Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 mars 1985 CONCERNANT LES VOLUMES NETS DES EAUX MINERALES, DES EAUX GAZEIFIEES ET DES EAUX DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE PREEMBALLEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 mars 1985
Publié le5 avril 1985
PublicationJORF du 5 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000491246
RéférenceArrêté du 21 mars 1985 CONCERNANT LES VOLUMES NETS DES EAUX MINERALES, DES EAUX GAZEIFIEES ET DES EAUX DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE PREEMBALLEES, JO du 5 avril 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°75-106 du 19 décembre 1974 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000491246, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).