Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°89-676 du 21 décembre 1989 NO 89676 MODIFIANT LA DIRECTIVE 75106 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU PRECONDITIONNEMENT EN VOLUME DE CERTAINS PRODUITS EN PREEMBALLAGES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le21 décembre 1989
Publié le30 décembre 1989
PublicationJOCE du 30 décembre 1989
NOR389L0676
IdentifiantJORFTEXT000000333795
RéférenceDirective Européenne n°89-676 du 21 décembre 1989 NO 89676 MODIFIANT LA DIRECTIVE 75106 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU PRECONDITIONNEMENT EN VOLUME DE CERTAINS PRODUITS EN PREEMBALLAGES, JO du 30 décembre 1989, NOR 389L0676Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°75-106 du 19 décembre 1974 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333795, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).