Journal officiel · Directive euro

Directive 2007/45/CE du Parlement européen et du Conseil fixant les règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages, abrogeant les directives 75/106/CEE et 80/232/CEE du Conseil, et modifiant la directive 76/211/CEE du Conseil

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 2007. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le5 septembre 2007
Publié le21 septembre 2007
PublicationJOUE n°247 du 21 septembre 2007
NOR307L0045
IdentifiantJORFTEXT000000882390
RéférenceDirective 2007/45/CE du Parlement européen et du Conseil fixant les règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages, abrogeant les directives 75/106/CEE et 80/232/CEE du Conseil, et modifiant la directive 76/211/CEE du Conseil, JO du 21 septembre 2007, NOR 307L0045Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Directive Européenne n°75-106 du 19 décembre 1974 · abroge
Directive Européenne n°76-211 du 20 janvier 1976 · modifie
Directive Européenne n°80-232 du 15 janvier 1980 · abroge
Cité par 3 textes
Arrêté du 8 octobre 2008, v. init. · transposition
Arrêté du 23 mars 2010, v. init. · transposition
Décret n°2010-323 du 23 mars 2010, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882390, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).