Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°80-232 du 15 janvier 1980 NO 80232 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX GAMMES DE QUANTITES NOMINALES ET DE CAPACITES NOMINALES ADMISES POUR CERTAINS PRODUITS EN PREEMBALLAGES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le15 janvier 1980

Publié le25 février 1980

PublicationJOCE du 25 février 1980

NOR380L0232

IdentifiantJORFTEXT000000334203

Référence

Directive Européenne n°80-232 du 15 janvier 1980 NO 80232 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX GAMMES DE QUANTITES NOMINALES ET DE CAPACITES NOMINALES ADMISES POUR CERTAINS PRODUITS EN PREEMBALLAGES, JO du 25 février 1980, NOR 380L0232

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Cité par 30 textes

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