Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 mars 1985 CONCERNANT LES MASSES NETTES DES FRUITS ET LEGUMES SURGELES ET DES POMMES DE TERRE PREFRITES SURGELEES EN PREEMBALLAGES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 mars 1985
Publié le5 avril 1985
PublicationJORF du 5 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000314364
RéférenceArrêté du 21 mars 1985 CONCERNANT LES MASSES NETTES DES FRUITS ET LEGUMES SURGELES ET DES POMMES DE TERRE PREFRITES SURGELEES EN PREEMBALLAGES, JO du 5 avril 1985Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 22 septembre 1975 · abroge
Directive Européenne n°80-232 du 15 janvier 1980 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000314364, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).