Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 septembre 1975 POIDS NETS DES FRUITS, LEGUMES ET POISSONS SURGELES PREEMBALLES EN VUE DE LA VENTE AU DETAIL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 septembre 1975
Publié le12 octobre 1975
PublicationJORF du 12 octobre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000835212
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.