Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°86-96 du 18 mars 1986 NO 8696 MODIFIANT LA DIRECTIVE 80232 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX GAMMES DE QUANTITES NOMINALES ET DE CAPACITES NOMINALES ADMISES POUR CERTAINS PRODUITS EN PREEMBALLAGES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le18 mars 1986
Publié le25 mars 1986
PublicationJOCE du 25 mars 1986
NOR386L0096
IdentifiantJORFTEXT000000522973
RéférenceDirective Européenne n°86-96 du 18 mars 1986 NO 8696 MODIFIANT LA DIRECTIVE 80232 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX GAMMES DE QUANTITES NOMINALES ET DE CAPACITES NOMINALES ADMISES POUR CERTAINS PRODUITS EN PREEMBALLAGES, JO du 25 mars 1986, NOR 386L0096Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°80-232 du 15 janvier 1980 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 17 octobre 1984 · application
Arrêté du 17 octobre 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522973, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).