Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 octobre 1984 CONCERNANT LES VOLUMES NETS DES PEINTURES ET VERNIS EN PREEMBALLAGES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le17 octobre 1984

Publié le28 novembre 1984

PublicationJORF du 28 novembre 1984

IdentifiantJORFTEXT000000493995

RéférenceArrêté du 17 octobre 1984 CONCERNANT LES VOLUMES NETS DES PEINTURES ET VERNIS EN PREEMBALLAGES, JO du 28 novembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°80-232 du 15 janvier 1980 · application

Directive Européenne n°86-96 du 18 mars 1986 · application