Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 mars 1985 CONCERNANT LES MASSES NETTES DES ALIMENTS SECS POUR CHIENS ET CHATS ET LES CAPACITES DES RECIPIENTS CONTENANT DES ALIMENTS HUMIDES POUR CHIENS ET CHATS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 mars 1985
Publié le5 avril 1985
PublicationJORF du 5 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000865208
RéférenceArrêté du 21 mars 1985 CONCERNANT LES MASSES NETTES DES ALIMENTS SECS POUR CHIENS ET CHATS ET LES CAPACITES DES RECIPIENTS CONTENANT DES ALIMENTS HUMIDES POUR CHIENS ET CHATS, JO du 5 avril 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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