Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 octobre 1984 CONCERNANT LES QUANTITES NOMINALES DES PRODUITS D'ENTRETIEN EN PREEMBALLAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 octobre 1984
Publié le28 novembre 1984
PublicationJORF du 28 novembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000679541
RéférenceArrêté du 17 octobre 1984 CONCERNANT LES QUANTITES NOMINALES DES PRODUITS D'ENTRETIEN EN PREEMBALLAGE, JO du 28 novembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°80-232 du 15 janvier 1980 · application
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