Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 avril 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 17-10-1984 CONCERNANT LES CAPACITES DES RECIPIENTS ET LES MASSES NETTES ET LES VOLUMES NETS POUR LES PRODUITS DE LAVAGE ET DE NETTOYAGE EN PREEMBALLAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 avril 1985
Publié le16 avril 1985
PublicationJORF du 16 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000316556
RéférenceArrêté du 5 avril 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 17-10-1984 CONCERNANT LES CAPACITES DES RECIPIENTS ET LES MASSES NETTES ET LES VOLUMES NETS POUR LES PRODUITS DE LAVAGE ET DE NETTOYAGE EN PREEMBALLAGE, JO du 16 avril 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°80-232 du 15 janvier 1980 · application
Arrêté du 17 octobre 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000316556, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).