Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°87-356 du 25 juin 1987 NO 87356 MODIFIANT LA DIRECTIVE 80232 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX GAMMES DE QUANTITES NOMINALES ET DE CAPACITES NOMINALES ADMISES POUR CERTAINS PRODUITS EN PREEMBALLAGES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le25 juin 1987
Publié le11 juillet 1987
PublicationJOCE du 11 juillet 1987
NOR387L0356
IdentifiantJORFTEXT000000514529
RéférenceDirective Européenne n°87-356 du 25 juin 1987 NO 87356 MODIFIANT LA DIRECTIVE 80232 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX GAMMES DE QUANTITES NOMINALES ET DE CAPACITES NOMINALES ADMISES POUR CERTAINS PRODUITS EN PREEMBALLAGES, JO du 11 juillet 1987, NOR 387L0356Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°80-232 du 15 janvier 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 janvier 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514529, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).