Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 janvier 1989 CONCERNANT LES MASSES NETTES DES FILS A TRICOTER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 janvier 1989
NatureArrêté
Signé le20 janvier 1989
Publié le27 janvier 1989
PublicationJORF du 27 janvier 1989
NORECOC8800129A
IdentifiantJORFTEXT000000661861
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Textes cités liens · DILA2
Directive Européenne n°80-232 du 15 janvier 1980 · application
Directive Européenne n°87-356 du 25 juin 1987 · application
Aller plus loin
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