Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 janvier 1986 CONCERNANT LES MASSES NETTES DES FROMAGES FRAIS EN PREEMBALLAGES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 janvier 1986
Publié le29 janvier 1986
PublicationJORF du 29 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000662994
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Textes cités liens · DILA1
Directive Européenne n°80-232 du 15 janvier 1980 · application