Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 mars 1985 CONCERNANT LES MASSES NETTES DE CERTAINS FRUITS SECS OU SECHES ET LEGUMES SECS CONDITIONNES EN PREEMBALLAGES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 mars 1985
Publié le5 avril 1985
PublicationJORF du 5 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000491243
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Textes cités liens · DILA3
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Directive Européenne n°80-232 du 15 janvier 1980 · application