Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 août 1972 COMMERCE DES PRUNEAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1972. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 septembre 1972
NatureArrêté
Signé le28 août 1972
Publié le10 septembre 1972
PublicationJORF du 10 septembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000450167
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 12 avril 1966 · modifie
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