Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 avril 1966 RELATIF AU COMMERCE DES PRUNEAUX, CONDITIONS AUXQUELLES DOIVENT REPONDRE LES PRUNEAUX MIS EN VENTE OU VENDUS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 avril 1966
Publié le4 mai 1966
PublicationJORF du 4 mai 1966
IdentifiantJORFTEXT000000290865
RéférenceArrêté du 12 avril 1966 RELATIF AU COMMERCE DES PRUNEAUX, CONDITIONS AUXQUELLES DOIVENT REPONDRE LES PRUNEAUX MIS EN VENTE OU VENDUS, JO du 4 mai 1966Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 28 août 1972 · modifie
Arrêté du 28 août 1972 - art. 18 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000290865, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).