Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 octobre 1974 fixant les poids nets des fruits et légumes préemballés en vue de la vente au détail
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1974. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 novembre 1974
NatureArrêté
Signé le28 octobre 1974
Publié le15 novembre 1974
PublicationJORF du 15 novembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000671088
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Textes cités liens · DILA4
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