Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 novembre 1963 RELATIF AU COMMERCE DE NOIX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 novembre 1963
Publié le26 novembre 1963
PublicationJORF du 26 novembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000804385
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 3 textes
Arrêté du 28 octobre 1974 · modifie
DECRET96-621 · modifie
Arrêté du 19 juillet 2019 - art. 1 · abroge