Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 mars 1985 CONCERNANT LES MASSES NETTES DE PRODUITS A BASE DE CEREALES CONDITIONNES EN PREEMBALLAGES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 mars 1985
Publié le5 avril 1985
PublicationJORF du 5 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000865006
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Textes cités liens · DILA3
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Arrêté du 28 octobre 1974 · modifie
Directive Européenne n°80-232 du 15 janvier 1980 · application