Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 octobre 1974 POIDS NETS DES FARINES, FECULES, SEMOULE ET TAPIOCA PREEMBALLES EN VUE DE LA VENTE AU DETAIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 octobre 1974
Publié le15 novembre 1974
PublicationJORF du 15 novembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000671093
RéférenceArrêté du 28 octobre 1974 POIDS NETS DES FARINES, FECULES, SEMOULE ET TAPIOCA PREEMBALLES EN VUE DE LA VENTE AU DETAIL, JO du 15 novembre 1974Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Arrêté du 21 mars 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000671093, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).