Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 octobre 1984 CONCERNANT LES MASSES NETTES DES COLLES ET ADHESIFS SOLIDES OU EN POUDRE EN PREEMBALLAGES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 octobre 1984
Publié le28 novembre 1984
PublicationJORF du 28 novembre 1984, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000679542
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Textes cités liens · DILA1
Directive Européenne n°80-232 du 15 janvier 1980 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 5 avril 1985 · modifie