Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°76-211 du 20 janvier 1976 NO 76211 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU PRECONDITIONNEMENT EN MASSE OU EN VOLUME DE CERTAINS PRODUITS EN PREEMBALLAGES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le20 janvier 1976
Publié le21 février 1976
PublicationJOCE du 21 février 1976
NOR376L0211
IdentifiantJORFTEXT000000320016
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 5 textes
Décret n°78-166 du 31 janvier 1978 · application
Arrêté du 20 octobre 1978 · application
DECRET90-83 · application