Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°78-891 du 28 septembre 1978 DE LA COMMISSION NO 78891 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 75106 CEE ET 76211 CEE DANS LE SECTEUR DES PREEMBALLAGES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le28 septembre 1978
Publié le4 novembre 1978
PublicationJOCE du 4 novembre 1978
NOR378L0891
IdentifiantJORFTEXT000000520785
RéférenceDirective Européenne n°78-891 du 28 septembre 1978 DE LA COMMISSION NO 78891 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 75106 CEE ET 76211 CEE DANS LE SECTEUR DES PREEMBALLAGES, JO du 4 novembre 1978, NOR 378L0891Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°75-106 du 19 décembre 1974 · modifie
Directive Européenne n°76-211 du 20 janvier 1976 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 25 février 1980 · application
DECRET90-83 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520785, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).