Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 février 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-10-1978 RELATIF AU CONTROLE METROLOGIQUE DE CERTAINS PREEMBALLAGES. ABROGATION DE L'ART. 1 (PRESCRIPTIONS GENERALES), REMPLACEMENT DU POINT 2-1 DE L'ART. 2 (QUANTITE NOMINALE), REMPLACEMENT DU POINT 2-2 DE L'ART. 2 (MARQUE PERMETTANT L'IDENTIFICATION), REMPLACEMENT DU POINT 8-1 DE L'ART. 8 (DEFINITION DU LOT) DE L'ARRETE DU 20-10-1978

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le25 février 1980

Publié le1er mars 1980

PublicationJORF du 1 mars 1980, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000654656

Référence

Arrêté du 25 février 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-10-1978 RELATIF AU CONTROLE METROLOGIQUE DE CERTAINS PREEMBALLAGES. ABROGATION DE L'ART. 1 (PRESCRIPTIONS GENERALES), REMPLACEMENT DU POINT 2-1 DE L'ART. 2 (QUANTITE NOMINALE), REMPLACEMENT DU POINT 2-2 DE L'ART. 2 (MARQUE PERMETTANT L'IDENTIFICATION), REMPLACEMENT DU POINT 8-1 DE L'ART. 8 (DEFINITION DU LOT) DE L'ARRETE DU 20-10-1978, JO du 1er mars 1980

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°78-891 du 28 septembre 1978 · application

Arrêté du 20 octobre 1978 · modifie

Cité par 1 texte

ARRETE · modifie