Journal officiel · Décret
Décret n°80-654 du 7 août 1980 ANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURE DITS "TRIEUSES PONDERALES AUTOMATIQUES" (INSTRUMENTS QUI REPARTISSENT UN ENSEMBLE D'OBJETS DE MASSES DIFFERENTES EN DEUX OU PLUSIEURS SOUS-ENSEMBLES LIMITES PAR DES VALEURS CHOISIES PAR L'UTILISATEUR)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 août 1980
NatureDécret
Signé le7 août 1980
Publié le20 août 1980
PublicationJORF du 20 août 1980
IdentifiantJORFTEXT000000502303
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°65-487 du 18 juin 1965 · modifie
Directive Européenne n°78-1031 du 5 décembre 1978 · application
Aller plus loin
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