Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°78-1031 du 5 décembre 1978 NO 781031 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX TRIEUSES PONDERALES AUTOMATIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le5 décembre 1978
Publié le27 décembre 1978
PublicationJOCE du 27 décembre 1978
NOR378L1031
IdentifiantJORFTEXT000000514300
RéférenceDirective Européenne n°78-1031 du 5 décembre 1978 NO 781031 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX TRIEUSES PONDERALES AUTOMATIQUES, JO du 27 décembre 1978, NOR 378L1031Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°80-654 du 7 août 1980 · application
Arrêté du 17 février 1981 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514300, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).