Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 février 1981 CONSTRUCTION,UTILISATION ET VERIFICATION DES TRIEUSES PONDERALES AUTOMATIQUES DESTINEES AU CONTROLE METROLOGIQUE DES PREEMBALLAGES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 février 1981
Publié le24 mars 1981
PublicationJORF du 24 mars 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000286698
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