Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°83-574 du 26 octobre 1983 NO 83574 PORTANT 3EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 76768 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le26 octobre 1983
Publié le28 novembre 1983
PublicationJOCE du 28 novembre 1983
NOR383L0574
IdentifiantJORFTEXT000000339487
RéférenceDirective Européenne n°83-574 du 26 octobre 1983 NO 83574 PORTANT 3EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 76768 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES, JO du 28 novembre 1983, NOR 383L0574Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 · modifie
Cité par 2 textes
Directive Européenne n°90-657 du 4 décembre 1990 · modifie
Décret n°91-193 du 19 février 1991 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339487, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).