Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°88-667 du 21 décembre 1988 NO 88667 PORTANT 4EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 76768 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le21 décembre 1988
Publié le31 décembre 1988
PublicationJOCE du 31 décembre 1988
NOR388L0667
IdentifiantJORFTEXT000000333563
RéférenceDirective Européenne n°88-667 du 21 décembre 1988 NO 88667 PORTANT 4EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 76768 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES, JO du 31 décembre 1988, NOR 388L0667Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 · modifie
Cité par 2 textes
Directive Européenne n°90-657 du 4 décembre 1990 · modifie
Décret n°91-193 du 19 février 1991 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333563, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).