Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 septembre 1993 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE DU 22-04-1980 MODIFIE FIXANT LA LISTE DES SUBSTANCES DONT L'USAGE EST PROHIBE DANS LES PRODUITS COSMETIQUES ET LES PRODUITS D"HYGIENE CORPORELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 septembre 1993
Publié le19 octobre 1993
PublicationJORF du 19 octobre 1993
NORSANP9302709A
IdentifiantJORFTEXT000000841659
RéférenceArrêté du 8 septembre 1993 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE DU 22-04-1980 MODIFIE FIXANT LA LISTE DES SUBSTANCES DONT L'USAGE EST PROHIBE DANS LES PRODUITS COSMETIQUES ET LES PRODUITS D"HYGIENE CORPORELLE, JO du 19 octobre 1993, NOR SANP9302709ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 · application
Arrêté du 22 avril 1980 · modifie
Directive Européenne n°92-86 du 21 octobre 1992 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000841659, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).