Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 avril 1980 DES SUBSTANCES DONT L'USAGE EST PROHIBE DANS LES PRODUITS COSMETIQUES ET LES PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE (ANNEXE Y ANNEXEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le22 avril 1980

Publié le18 mai 1980

PublicationJORF du 18 mai 1980, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000492803

Référence

Arrêté du 22 avril 1980 DES SUBSTANCES DONT L'USAGE EST PROHIBE DANS LES PRODUITS COSMETIQUES ET LES PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE (ANNEXE Y ANNEXEE), JO du 18 mai 1980

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 15 textes

Arrêté du 20 juillet 1983 · modifie

Arrêté du 6 novembre 1986 · modifie

Arrêté du 11 janvier 1988 · modifie

Arrêté du 14 novembre 1988 · modifie

Arrêté du 28 août 1989 · modifie

ARRETE · modifie

Arrêté du 8 septembre 1993 · modifie

Arrêté du 25 août 1994 · modifie

ARRETE · modifie

ARRETE · application

ARRETE · modifie

Arrêté · abroge

Arrêté du 6 février 2001 - art. 3 (V)