Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 janvier 1988 COMPLETANT L'ARRETE DU 22-04-1980 MODIFIE FIXANT LA LISTE DES SUBSTANCES DONT L'USAGE EST PROHIBE DANS LES PRODUITS COSMETIQUES ET LES PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 janvier 1988
Publié le29 janvier 1988
PublicationJORF du 29 janvier 1988
NORASEM8800066A
IdentifiantJORFTEXT000000656954
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Textes cités liens · DILA3
Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 · application
Arrêté du 22 avril 1980 · modifie
Directive Européenne n°87-137 du 2 février 1987 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge