Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°87-137 du 2 février 1987 NEUVIEME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 87137 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DES ANNEXES,II,III,IV,V ET VI DE LA DIRECTIVE 76768 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le2 février 1987

Publié le26 février 1987

PublicationJOCE du 26 février 1987

NOR387L0137

IdentifiantJORFTEXT000000888025

Référence

Directive Européenne n°87-137 du 2 février 1987 NEUVIEME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 87137 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DES ANNEXES,II,III,IV,V ET VI DE LA DIRECTIVE 76768 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES, JO du 26 février 1987, NOR 387L0137

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Textes cités liens · DILA1

Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 · modifie

Cité par 4 textes

Arrêté du 11 janvier 1988 · application