Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 janvier 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-11-1986 FIXANT LA LISTE DES COLORANTS QUE PEUVENT CONTENIR LES PRODUITS COSMETIQUES ET LES PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE DESTINES A ENTRER EN CONTACT AVEC LES MUQUEUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 janvier 1988
Publié le29 janvier 1988
PublicationJORF du 29 janvier 1988
NORASEM8800065A
IdentifiantJORFTEXT000000660628
RéférenceArrêté du 11 janvier 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-11-1986 FIXANT LA LISTE DES COLORANTS QUE PEUVENT CONTENIR LES PRODUITS COSMETIQUES ET LES PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE DESTINES A ENTRER EN CONTACT AVEC LES MUQUEUSES, JO du 29 janvier 1988, NOR ASEM8800065ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 · application
Arrêté du 6 novembre 1986 · modifie
Directive Européenne n°87-137 du 2 février 1987 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000660628, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).