Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 2001. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu l'annexe IV de la directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques ;
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5131-9 (4o) et R. 5263-3 (c) ;
Vu l'avis de la commission de cosmétologie en date du 21 septembre 2000 ;
Sur la proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 24 octobre 2000,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les colorants qui peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques, dans les limites et conditions fixées pour chacun d'eux, à l'exception de ceux destinés uniquement à colorer le système pileux, sont énumérés en annexe du présent arrêté.
Art. 2. - L'arrêté du 6 novembre 1986 modifié fixant la liste des colorants que peuvent contenir les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle destinés à entrer en contact avec les muqueuses est abrogé.
Art. 3. - Le directeur général de la santé, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
LISTE DES COLORANTS QUE PEUVENT CONTENIR LES PRODUITS COSMETIQUES (1)
Colonne 1 : Colorants admis pour tous produits cosmétiques.
Colonne 2 : Colorants admis pour tous produits cosmétiques à l'exception des produits cosmétiques destinés à être appliqués à proximité des yeux et notamment des produits de maquillage et de démaquillage des yeux.
Colonne 3 : Colorants admis uniquement pour les produits cosmétiques qui ne sont pas destinés à entrer en contact avec les muqueuses.
Colonne 4 : Colorants admis uniquement pour les produits cosmétiques qui sont destinés à n'entrer qu'en bref contact avec la peau.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 46 du 23/02/2001 page 2961 à 2964
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Fait à Paris, le 6 février 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef de service, P. Penaud Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, J. Gallot Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes :
L'ingénieur général des mines, M. Cotte