Arrêté du 28 septembre 1990 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1986 modifié fixant la liste des colorants que peuvent contenir les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle destinés à entrer en contact avec les muqueuses

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

Vu la directive du Conseil des communautés européennes du 23 octobre 1962 relative au rapprochement des réglementations des Etats membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine;

Vu la directive du Conseil des communautés européennes C.E.E. no 76-768 du 27 juillet 1976 modifiée concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques;

Vu la douzième directive de la Commission des communautés européennes C.E.E. no 90-121 du 20 février 1990 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, IV, V et VI de la directive C.E.E. no 76-768 modifiée du conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 658-6;

Vu l'arrêté du 6 novembre 1986 modifié fixant la liste des colorants que peuvent contenir les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle destinés à entrer en contact avec les muqueuses;

Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France;

Vu l'avis du Conseil national de la consommation,