Article (sans numéro) JORFARTI000002303075
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 juin 1992 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1986 modifié fixant la liste des colorants que peuvent contenir les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle destinés à entrer en contact avec les muqueuses
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 juin 1992
Publié le25 juin 1992
PublicationJORF n°146 du 25 juin 1992
AutoritéMINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
NORSANM9201435A
IdentifiantJORFTEXT000000540170
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'industrie et du commerce extérieur et le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu la directive du Conseil des communautés européennes du 23 octobre 1962 relative au rapprochement des réglementations des Etats membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine;
Vu la directive du Conseil des communautés européennes (C.E.E.) no 76-768 du 27 juillet 1976 modifiée concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques;
Vu la treizième directive de la Commission des communautés européennes (C.E.E.) no 91-184 du 12 mars 1991 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, IV, V et VI de la directive (C.E.E.) no 76-768 modifiée du conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L.658-6;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1986 modifié fixant la liste des colorants que peuvent contenir les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle destinés à entrer en contact avec les muqueuses;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France;
Vu l'avis du Conseil national de la consommation,
Article (sans numéro) JORFARTI000002353665
Art. 1er. - La liste des substances des colorants pouvant être employés dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle destinés à entrer en contact avec les muqueuses est modifiée comme suit: a) Sont supprimées les rubriques correspondant aux numéros suivants du colour index: - oranges et jaunes: no 12075; - rouge: ns 45170 et 45170-1.
b) La rubrique suivante est modifiée comme suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0146 du 25/06/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000000991756
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entreront en application à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la date de sa publication.
Article (sans numéro) JORFARTI000001957112
Art. 3. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le chef du service des biens de consommation et le directeur de la pharmacie et du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 juin 1992.
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la pharmacie et du médicament: Le chef de service, J.-L. KEENE
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, C. BABUSIAUX
Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général des stratégies industrielles: L'ingénieur des ponts et chaussées, P. ROCHET
Textes cités liens · DILA4
Directive Européenne n°62-0 du 23 octobre 1962 · application
Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 · application
Arrêté du 6 novembre 1986 · modifie
Directive Européenne n°91-184 du 12 mars 1991 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge