Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°91-184 du 12 mars 1991 13EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 91184 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DES ANNEXES II,III,IV,V,VI ET VII DE LA DIRECTIVE 76768 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le12 mars 1991

Publié le12 avril 1991

PublicationJOCE du 12 avril 1991

NOR391L0184

IdentifiantJORFTEXT000000706075

Référence

Directive Européenne n°91-184 du 12 mars 1991 13EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 91184 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DES ANNEXES II,III,IV,V,VI ET VII DE LA DIRECTIVE 76768 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES, JO du 12 avril 1991, NOR 391L0184

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 · modifie

Cité par 6 textes

ARRETE · application