Article (sans numéro) JORFARTI000000965091
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 juin 1992 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1986 modifié fixant la liste des agents conservateurs, bactéricides, fongicides pouvant être employés dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 juin 1992
Publié le11 juillet 1992
PublicationJORF n°160 du 11 juillet 1992
AutoritéMINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
NORSANM9201440A
IdentifiantJORFTEXT000000710490
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'industrie et du commerce extérieur et le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu la directive du Conseil des communautés européennes (C.E.E.) no 76-768 du 27 juillet 1976 modifiée concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques;
Vu la treizième directive de la Commission des communautés européennes (C.E.E.) no 91-184 du 12 mars 1991 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, IV, V et VI de la directive (C.E.E.) no 76-768 modifiée du conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L.658-6;
Vu l'arrêté du 16 août 1985 modifié fixant la liste des substances vénéneuses pouvant entrer dans la composition des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle et les avertissements devant figurer sur leurs récipients, emballages ou notices;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1986 modifié fixant la liste des agents conservateurs, bactéricides et fongicides pouvant être employés dans les produits d'hygiène corporelle;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France;
Vu l'avis du Conseil national de la consommation,
Article (sans numéro) JORFARTI000001157524
Art. 1er. - La liste des agents conservateurs, bactéricides et fongicides pouvant être employés dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle est modifiée comme suit:
a) La rubrique suivante est ajoutée:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0160 du 11/07/1992 ......................................................
b) Les rubriques suivantes sont modifiées comme suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0160 du 11/07/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001933316
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le chef du service des biens de consommation et le directeur de la pharmacie et du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 juin 1992.
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la pharmacie et du médicament: Le chef de service, J.-L. KEENE
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, C. BABUSIAUX
Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général des stratégies industrielles: L'ingénieur des ponts et chaussées, P. ROCHET
Textes cités liens · DILA3
Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 · application
Arrêté du 6 novembre 1986 · modifie
Directive Européenne n°91-184 du 12 mars 1991 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge