Article (sans numéro) JORFARTI000001381044
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 juin 1992 modifiant l'arrêté du 16 août 1985 modifié fixant la liste des substances vénéneuses pouvant entrer dans la composition des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle et les avertissements devant figurer sur leurs récipients, emballages ou notices
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 juin 1992
Publié le25 juin 1992
PublicationJORF n°146 du 25 juin 1992
AutoritéMINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
NORSANM9201437A
IdentifiantJORFTEXT000000358575
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'industrie et du commerce extérieur et le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu la directive du Conseil des communautés européennes (C.E.E.) no 76-768 du 27 juillet 1976 modifiée concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques;
Vu la treizième directive de la Commission des communautés européennes (C.E.E.) no 91-184 du 12 mars 1991 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, IV, V et VI de la directive (C.E.E.) no 76/768 modifiée du conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 658-5 et L. 658-7;
Vu le décret no 77-469 du 28 avril 1977, modifié par le décret no 91-193 du 19 février 1991, relatif à la présentation et à la publicité des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle;
Vu l'arrêté du 16 août 1985 modifié fixant la liste des substances vénéneuses pouvant entrer dans la composition des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle et les avertissements devant figurer sur leurs récipients, emballages ou notices;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France,
Article (sans numéro) JORFARTI000002355425
Art. 1er. - La liste des substances vénéneuses pouvant entrer dans la composition des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle annexée à l'arrêté du 16 août 1985 susvisé est modifiée comme suit: A la rubrique Fluorés (dérivés), ajouter, à la première colonne, au niveau du 1o, la substance suivante: <<Fluorure de magnésium>>,
et à la dernière colonne, relative à l'étiquetage: <<contient un dérivé fluoré>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001766948
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le chef du service des biens de consommation et le directeur de la pharmacie et du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 juin 1992.
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la pharmacie et du médicament: Le chef de service, J.-L. KEENE
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, C. BABUSIAUX
Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général des stratégies industrielles: L'ingénieur des ponts et chaussées, P. ROCHET
Textes cités liens · DILA3
Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 · application
Arrêté du 16 août 1985 · modifie
Directive Européenne n°91-184 du 12 mars 1991 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge