Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 août 1989 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE DU 22-04-1980 MODIFIE FIXANT LA LISTE DES SUBSTANCES DONT L'USAGE EST PROHIBE DANS LES PRODUITS COSMETIQUES ET LES PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 août 1989
Publié le16 novembre 1989
PublicationJORF du 16 novembre 1989
NORSPSM8901903A
IdentifiantJORFTEXT000000690675
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Textes cités liens · DILA3
Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 · application
Arrêté du 22 avril 1980 · modifie
Directive Européenne n°89-174 du 21 février 1989 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge